Les experts-comptables ont un prix, leur absence aussi !
Assurez la croissance de votre entreprise, choisissez l'expert-comptable
Objectifs
Condamnations
- TGIParisDate de la condamnationLe 23/10/2023DescriptionPrévenu : -peine de 120 jours-amende d'un montant de 150 euros, soit l’équivalent d’une amende de 18.000 euros. Chaque jour-amende non payé correspond à un jour de prison, soit en...RegionParis-Île-de-France
- TGINanterreDate de la condamnationLe 20/10/2023Description1er prévenu (expert-comptable): 6 mois d’emprisonnement avec sursis 2ème prévenu : 12 mois d’emprisonnement avec sursis et 20.000 euros d’amende. Condamnés solidairement, à verser au Conseil National de l’Ordre des...RegionParis-Île-de-France
Signaler un cas d'exercice illégal
Signaler un casDocuments
Actions / actualités
Actualité
28/07/2023
La lutte contre la fraude est une préoccupation majeure de l'ordre des experts comptables d'Île de France. En tant qu'acteur majeur des procédures...
Actualité
27/07/2023
Par deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation, les juges sont venus se prononcer sur la sous-traitance dans le domaine de l...
Actualité
01/02/2021
Le 14 juin 2019 la Cour d’appel de Paris avait confirmé la déclaration de culpabilité de Monsieur X du chef d’exercice illégal de la profession d...
Actualité
28/10/2020
Paris les 1er et 30 septembre 2020 Le conseil régional à travers son service de lutte contre l'Exercice Illégal, est membre de la cellule Unédic-Ags...
Actualité
28/10/2020
Le 3 septembre 2020, un atelier des Universités d'été de la profession a été consacré à ce thème d'une ardente actualité. Face à la férocité de la...