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Les experts-comptables ont un prix, leur absence aussi !

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Objectifs

Francis Griveau
Président du tribunal de Bobigny
Bobigny
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Nicolas Barret
Premier Vice-Procureur de la République
Paris
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Thierry Dufant
Administrateur Général des finances publiques
Paris
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Virginie Roitman
Présidente Commission Repression Exercice
Paris
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Chou Ka Yam Damezin
Expert comptable
Paris
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Jean-François Doucède
Greffier associé
Bobigny
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Christian Mirabel
Commissaire général de Police
Paris
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Condamnations

  • TGI
    Paris
    Date de la condamnation
    Le 03/03/2021
    Description

    L'illégal a été condamné à : - 24 mois d’emprisonnement avec sursis, - 10.000 euros d’amende, - l’affichage de la décision sur le site de l’ordre - publication dans le...

    Region
    Paris-Île-de-France
  • TGI
    Nanterre
    Date de la condamnation
    Le 10/02/2021
    Description

    L'illégal a été condamné à : - 6 mois d’emprisonnement avec sursis - 20.000 euros d’amende Sa société à : - 3.000 euros d’amende. Sur les intérêts civils, le prévenu...

    Region
    Paris-Île-de-France

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