Ce site est édité par :
Ordre des experts-comptables région Ile-de-France dont le siège social est situé 
50 RUE DE LONDRES 75378 PARIS CEDEX 08
RCS 784 854 408 000 43 
APE : 6920Z
Téléphone : +33155043131
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Directeur de la publication : Virginie ROITMAN
Responsable du site : Aline BONNANFANT

Ce site est hébergé par :
OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Art. 1 - Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site {domaine} (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières. 

L’ordre des experts-comptables région Ile-de-France se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur. 

Art. 2 - Données personnelles et autres données 
2.1 - Les données sont exclusivement destinées à l’ordre des experts-comptables région Ile-de-France à ses filiales à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opération relatives à la gestion. Ces informations sont confidentielles et conservées par ’ordre des experts-comptables région Ile-de-France et ses filiales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Ordre des experts-comptables région Ile-de-France 50 rue de Londres 75378 PARIS Cedex 08 ou par e-mail à l’adresse [email protected]

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. L’ordre des experts-comptables région Ile-de-France disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations émanant de notre société et du réseau L’ordre des experts-comptables région Ile-de-France, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : [email protected]

2.2 - Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.


Art.3 - Liens hypertextes 
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. L’ordre des experts-comptables région Ile-de-Francene peut en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.


Art. 4 - Cookies 
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

De plus, le site utilise Matomo Analytics, un service d'analyse de site Internet. Matomo Analytics utilise des cookies pour aider L’ordre des experts-comptables région Ile-de-France et l’hébergeur à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont transmises, anonymisées et stockées sur un serveur privée et dédiée au conseil régional situé en France.

 

 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivants
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
2. Dans le menu déroulant, choisir options internet;
3. Cliquer sur l'onglet confidentialité;
4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avances vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.


Pour Firefox 3 et suivants
1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
2. Dans le menu déroulant, choisir options;
3. Cliquer sur l'icone vie privée;
4. Cliquer sur le bouton effacer mes traces maintenant… de la section vie privée;
5. Cocher l'option cookies dans la fenêtre effacer mes traces et cliquer le bouton effacer mes traces maintenant.


Pour Opéra 6.0 et suivants
1. Choisissez le menu fichier;
2. Cliquer sur l’onglet préférences;
3. Cliquer sur l’onglet vie privée.

Pour Google Chrome
1. Cliquer sur l'icone;
2. Dans le menu déroulant, choisir options;
3. Dans la fenêtre options de Google Chrome, choisir l'onglet options avancées;
4. Dans la section confidentialité, à la rubrique paramètre des cookies, choisir autoriser tous les cookies;
5. Dans la fenêtre cookies, cliquer sur le bouton tout supprimer.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Art. 5 - Contenu du Site
L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Région PARIS Ile-de-France, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Région PARIS Ile-de-France et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES Région PARIS Ile-de-France pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Art. 6 - Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable. L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Art. 7 - Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français.