Actualités

01/02/2021
Actualité

Le 14 juin 2019 la Cour d’appel de Paris avait confirmé la déclaration de culpabilité de Monsieur X du chef d’exercice illégal de la profession d...

28/10/2020
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Paris les 1er et 30 septembre 2020 Le conseil régional à travers son service de lutte contre l'Exercice Illégal, est membre de la cellule Unédic-Ags...

28/10/2020
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Le 3 septembre 2020, un atelier des Universités d'été de la profession a été consacré à ce thème d'une ardente actualité. Face à la férocité de la...

27/10/2020
Actualité

Le 30 septembre 2020, un "Rendez-vous au 50" était organisé sur le thème "Procédure pénale et exercice professionnel". Les principaux thèmes abordés...

27/10/2020
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Le 29 septembre 2020, le Tribunal de Commerce d'Evry a accueilli une conférence destinée à présenter les dangers générés par l'exercice illégal de la...

03/06/2020
Actualité

Le « Rendez-vous au 50 » consacré à l’exercice illégal a été abordé sous un double aspect : L’Exercice illégal : face à cette infraction pénale ; une...

03/06/2020
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6 novembre 2019 Elle s’est tenue le 06 novembre au TGI de Bobigny sous la direction du Parquet financier de Bobigny. Des axes d’attaque ont été...

03/06/2020
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Madame la Cheffe du parquet financier a souhaité échanger avec la commission à propos de l’infraction d’EI. Une réunion fructueuse s’est déroulée au...

03/06/2020
Actualité

Cessions juin/juillet 2020 Comme les trois années précédentes, la commission interviendra devant les experts comptables stagiaires. Objectif...