Actualités

27/10/2020
Actualité

Le 29 septembre 2020, le Tribunal de Commerce d'Evry a accueilli une conférence destinée à présenter les dangers générés par l'exercice illégal de la...

03/06/2020
Actualité

Le « Rendez-vous au 50 » consacré à l’exercice illégal a été abordé sous un double aspect : L’Exercice illégal : face à cette infraction pénale ; une...

03/06/2020
Actualité

6 novembre 2019 Elle s’est tenue le 06 novembre au TGI de Bobigny sous la direction du Parquet financier de Bobigny. Des axes d’attaque ont été...

03/06/2020
Actualité

Madame la Cheffe du parquet financier a souhaité échanger avec la commission à propos de l’infraction d’EI. Une réunion fructueuse s’est déroulée au...

03/06/2020
Actualité

Cessions juin/juillet 2020 Comme les trois années précédentes, la commission interviendra devant les experts comptables stagiaires. Objectif...

26/05/2020
Actualité

La commission répression Exercice Illégal collabore à la lutte contre les officines pourvoyeuses de fraude documentaire destinée à percevoir des...

30/01/2020
Actualité

Elle a été assurée le 30 janvier 2020 par la commission répression EI sur le thème de l’exercice illégal et de la problématique de la complicité par...

28/11/2019
Actualité

Rapport TRACFIN 2018/2019 – cas 34 Pour la première fois, l’exercice illégal de notre profession est reconnu par l’agence de Traitement du...

10/09/2019
Actualité

Suite à une enquête remarquable de la Brigade Financière de Paris, le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé que deux prévenus étaient coupables du...