Actualités

Le « Rendez-vous au 50 » consacré à l’exercice illégal a été abordé sous un double aspect : L’Exercice illégal : face à cette infraction pénale ; une...

6 novembre 2019 Elle s’est tenue le 06 novembre au TGI de Bobigny sous la direction du Parquet financier de Bobigny. Des axes d’attaque ont été...

Madame la Cheffe du parquet financier a souhaité échanger avec la commission à propos de l’infraction d’EI. Une réunion fructueuse s’est déroulée au...

Cessions juin/juillet 2020 Comme les trois années précédentes, la commission interviendra devant les experts comptables stagiaires. Objectif...

La commission répression Exercice Illégal collabore à la lutte contre les officines pourvoyeuses de fraude documentaire destinée à percevoir des...

Elle a été assurée le 30 janvier 2020 par la commission répression EI sur le thème de l’exercice illégal et de la problématique de la complicité par...

Rapport TRACFIN 2018/2019 – cas 34 Pour la première fois, l’exercice illégal de notre profession est reconnu par l’agence de Traitement du...

Suite à une enquête remarquable de la Brigade Financière de Paris, le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé que deux prévenus étaient coupables du...

L’externalisation de l’exercice illégal a été sanctionnée par le juge pénal, suite à des investigations confiées à la brigade financière. En effet, le...