Actualités

03/06/2020
Actualité

Madame la Cheffe du parquet financier a souhaité échanger avec la commission à propos de l’infraction d’EI. Une réunion fructueuse s’est déroulée au...

03/06/2020
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Cessions juin/juillet 2020 Comme les trois années précédentes, la commission interviendra devant les experts comptables stagiaires. Objectif...

26/05/2020
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La commission répression Exercice Illégal collabore à la lutte contre les officines pourvoyeuses de fraude documentaire destinée à percevoir des...

30/01/2020
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Elle a été assurée le 30 janvier 2020 par la commission répression EI sur le thème de l’exercice illégal et de la problématique de la complicité par...

28/11/2019
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Rapport TRACFIN 2018/2019 – cas 34 Pour la première fois, l’exercice illégal de notre profession est reconnu par l’agence de Traitement du...

10/09/2019
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Suite à une enquête remarquable de la Brigade Financière de Paris, le Tribunal Correctionnel de Paris a jugé que deux prévenus étaient coupables du...

06/09/2019
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L’externalisation de l’exercice illégal a été sanctionnée par le juge pénal, suite à des investigations confiées à la brigade financière. En effet, le...

06/06/2019
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Elle s’est déroulée au tribunal de commerce de Bobigny en présence de l’ensemble de nos partenaires du département. Toutes les interventions ont été...

20/02/2019
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Concrétisant les travaux menés depuis près de deux ans avec le greffe des procédures ciblées ont été engagées devant le tribunal de commerce de...